Le cours d’eau à proximité de votre habitation ou sur votre terrain déborde : quelles démarches ?Dans l’immédiat
Prennez toutes les mesures nécessaires pour vous protéger
Informez le SMBVA afin de rétablir l’écoulement naturel du cours d’eau au 04 79 37 34 99
Puis, si possible, protégez vos biens afin d’éviter des dommages plus importants. Pensez à faire des photos, des vidéos…
Après l’évènement
Demandez la reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de votre mairie (par écrit). Soyez le plus précis possible (explications, photos, témoignages.…)
Déclarez le sinistre auprès de votre assureur (dans les 5 jours) dans le cadre de votre assurance habitation (dommages aux biens).
Demandez la reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de votre mairie (par écrit). Soyez le plus précis possible (explications, photos, témoignages.…)
En effet, c’est le maire qui sollicite le préfet pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le maire recense l’ensemble des dommages sur sa commune et transmet un détail des dégâts au préfet. C’est un arrêté inter-ministériel qui reconnaît que l’évènement est une catastrophe naturelle. Cet arrêté permettra un déblocage de fonds d’indemnisation spécifique.
Déclarez le sinistre auprès de votre assureur (dans les 5 jours) dans le cadre de votre assurance habitation (dommages aux biens).
Vous devrez transmettre la déclaration de sinistre à votre assureur au plus tard 10 jours après publication de l’arrêté inter-ministériel au journal officiel. Les assureurs ont ensuite 3 mois pour indemniser les sinistrés.
Sont pris en charge
L’assurance prend en charge de manière générale, les bâtiments, le mobilier et le matériel ; de manière particulière et non-exhaustive :
les dommages matériels directs provoqués par les inondations,
coulées de boue et chocs mécaniques liés à l’action des débordements d’eau
les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux
les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux.
Sont généralement exclus les terrains, végétaux, arbres et plantations.
Le montant de la franchise pour les sinistres entrant dans le cadre de la catastrophe naturelle est de :
– 380 € pour les biens à usage d’habitation et les biens à usage non professionnel,
– 10 % du montant des dommages sans pouvoir être inférieur à un minimum de 1 140 € pour les biens à usage professionnel.
Et progressive en fonction de la récurrence du sinistre.
La déclaration auprès de votre assureur doit comporter :
un descriptif des dommages subis en précisant leur nature. En effet, un même événement climatique peut être classé pour partie seulement en catastrophe naturelle.
Par exemple, lors d’un très violent orage, l’inondation (eaux de ruissellement sur le sol ou élévation du niveau d’un cours d’eau ou d’une nappe d’eau) sera classée en catastrophe naturelle, alors que les dommages causés par les effets du vent relèveront de la garantie Tempêtes
une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés (si possible pris en photo sur le site sinistré).
Pour attester de l’existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, vous pouvez produire tous types de document : factures d’achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies…
Pour les biens professionnels, préparez l’attestation de propriété ou le contrat de location (pour les dommages immobiliers), un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat des dernières années avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie perte d’exploitation ou un contrat de leasing).
Si besoin est, votre assureur désignera, à ses frais, un expert professionnel qui fixera le montant des dommages en accord avec vous.
Si ces dommages sont importants, voire très importants – atteinte à la structure de votre maison, perte de mobilier de grande valeur – , il est toujours possible de vous faire assister, à vos frais, par un expert de votre choix.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
