Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arly - SMBVA
Un appui technique aux collectivités pour la gestion locale des cours d'eau
Des compétences pour gérer les cours d'eau
Le SMBVA est un syndicat mixte à la carte, c'est-à-dire comprenant deux domaines d'intervention : l'animation du bassin versant et la mise en oeuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations(GEMAPI).
3 communautés de communes et une d'agglomération se sont regroupées en syndicat afin de traiter les problématiques de l'Arly et ses affluents dans une logique de bassin versant. Ainsi, les cours d'eau sont traités sur toute leur longueur sans limitation administrative.
La carte animation :
Elaboration, coordination et animation de démarches contractuelles et de planification, dans les domaines de gestion globale et concertée des milieux aquatiques : sur l'ensemble du Bassin Versant.
A ce titre, le SMBVA assure :
- des études globales
- des actions d'information, formation et sensibilisation du territoire du Bassin Versant Arly
La nouvelle gestion des rivières arrive à l’'heure de la Gemapi !
La carte GEMAPI
(gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :
L'exercice de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)s'applique au territoire du Bassin Versant Arly, hors territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.
A ce titre, le SMBVA engage :
- des études locales,
- des travaux en cours d'eau pour l'intérêt général : restauration et entretien des boisements, lutte contre la propagation des plantes invasives et opérations à suivre dans actualités !
De l'association de collectivités, vers la création d'un syndicat mixte
Dès 2008, les élus locaux du bassin versant ont montré la nécessité d'un regroupement minimal pour la mise en oeuvre d'une politique cohérente de gestion des milieux aquatiques (phase préalable du contrat de rivière 2008-2010)
En 2011 et 2012, les élus ont travaillés en partenariat avec les services de l'état, à la mise en place d'un syndicat de bassin compétent pour fournir aux collectivités locales : expertise technique et animation territoriale.
Ce travail a abouti à la création au 01 janvier 2013 du Syndicat Mixte du Bassin Versant Arly (SMBVA).
Le 7 juin 2018, les EPCI membres du SMBVA choisissent de faire évoluer le syndicat pour un exercice à la carte des compétences animation et Gemapi (changement de statuts). Il peut alors engager directement des travaux.
La GEMAPI : l'affaire de tous
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a créée une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et l'a attribué aux communes et à leurs groupements.
Puis, le 01 janvier 2018, cette compétence est exercée par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) : communautés de communes, communautés d'agglomération ou syndicats de bassin par délégation ou transfert de compétence.
Aujourd'hui, le SMBVA est un syndicat mixte à la carte qui est composé de 2 cartes, c'est-à-dire de deux compétences :
L'animation dont les membres sont :
- Arlysère Agglomération pour le territoire de la Région d'Arlbertville, du Val d'Arly et du Beaufortain
- Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT)
- Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB) pour les communes de Megève et Praz-sur-Arly
- Communauté de Communes des sources du lac d'Annecy (CCLSA), pour ses affluents de l'Arly
La GEMAPI (Gestion de milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Arlysère Agglomération pour le territoire de la Région d'Arlbertville, du Val d'Arly et du Beaufortain
- Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT)
- Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB) pour les communes de Megève et Praz-sur-Arly
