Dernière ligne droite avant l'approbation finale du Contrat de Rivière Arly - Sept 2011

Suite à l'approbation du Contrat de Rivière Arly par le Comité de Rivière le 28 juin dernier, le dossier définitif du contrat a officiellement été transmis au Préfet afin d'engager la procédure d'instruction par les différents services concernés (DDT, ONEMA, DREAL, ARS, ...). Le dossier a également été transmis aux partenaires techniques et financiers (Agence de l'eau, Conseil Régional, Conseil Général de la Savoie et Haute Savoie, SMDEA74) afin d'obtenir un engagement sur les modalités de participation.

Ce parcours d'instruction s'échelonne sur une période de trois mois, il s'achèvera en fin d'année, par la présentation du programme d'actions du Contrat de rivière au Comité Technique Régional puis au Comité d'Agrément du bassin Rhône Méditerranée.

Une fois que l'agrément aura été attribué, le Contrat de Rivière  pourra officiellement être signé par les partenaires, collectivités locales et usagers, marquant ainsi le lancement de la phase opérationnelle 2012-16 et la mise en oeuvre des premières actions.


 

 

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