Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arly - SMBVA

Un appui technique aux collectivités pour la gestion locale des cours d'eau

Compétence

Le SMBVA est un syndicat mixte à la carte, c'est-à-dire comprenant deux domaines d'intervention : l'animation du bassin versant et la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).



Carte animation :

Elaboration, coordination et animation de démarches contractuelles et de planifiation, dans les domaine de gestion globale et concertée des milieux aquatiques : sur l'ensemble du Bassin Versant.

A ce titre, il assure :
- études globales
- actions d'information, formation et sensibilisation du territoire du Bassin Versant
 
 Le Territoire
  • 25 communes
  • 640 km²
  • 50 000 habitants
  • 300 km de cours d'eau

les acteurs locaux se mobilisentvers un syndicat de bassin - Contrat de rivière Arly.Doron.ChaiseCliquez pour agrandir

Pour mieux comprendre...

La nouvelle gestion des rivières arrive à l’'heure de la Gemapi !

Carte GEMAPI :

L'exercice de la compétence GEMAPI s'applique au territoire du Bassin Versant Arly, hors territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.


Retrouvez les statuts




La loi Maptam du 27 janvier 2014 a créée une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et l'a attribué aux communes et à leurs groupements.

Puis, le 01 janvier 2018, cette compétence est exercée par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) : communautés de communes, communautés d'agglomération ou syndicats de bassin par délégation ou transfert de compétence.

De l'association de collectivités, vers la création d'un syndicat

Au cours de la phase préalable du contrat de rivière (2008-2010), les élus du bassin versant ont montré la nécessité d'un regroupement minimal pour la mise en oeuvre d'une politique cohérente de gestion des milieux aquatiques.

En 2011 et 2012, les élus ont travaillés en partenariat avec les services de l'état, à la mise en place d'un syndicat de bassin compétent pour fournir aux collectivités locales : expertise technique et animation territoriale.

Ce travail a abouti à la création au 01 janvier 2013 du Syndicat Mixte du Bassin Versant Arly. 

En 2018, les EPCI membres du SMBVA choisissent de faire évoluer le syndicat (nouveaux statuts) pour un exercice à la carte (animation et Gemapi).


Le siège du SMBVA est situé à la mairie d'Ugine, coordonnées : 

Syndicat Mixte du Bassin Versant Arly
Hôtel de ville - BP2 - 73401 UGINE Cedex
tel : 04 79 37 34 99
Mail : contact@riviere-arly.com

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